Conditions générales de vente — Clem et Sereine
Dernière mise à jour : 24.09.2025
Article 1 : Définitions
Prestataire : la micro entreprise EI Clémence Courvalet (nom commercial : Clem et Sereine), 118 rue J.H. Curry, 76450 Ouainville, SIRET 913 623 351 00016, immatriculée à l’URSSAF pour activité libérale non réglementée.
Contact :
📩 Email : clem.courvalet@gmail.com
📬 Courrier : 118 rue John Henry Curry, 76450 OuainvilleClient : toute personne morale ou physique achetant un Produit ou Service auprès du Prestataire.
Commande : tout acte d’achat confirmé par devis validé.
Service ou Produit : prestations disponibles, notamment :
〰️ Les accompagnements : ☕️ LA PAUSE SIMPLICITÉ, 🌸 UN ESPACE TRANSFORMÉ et 🏡 UNE MAISON ALLÉGÉE〰️ Les contenus informatifs en ligne
〰️ Les contenus numériques (documents, vidéos, podcasts...)
Site : https://www.clemetsereine.fr
CGV ou Conditions Générales de Vente : présentes conditions générales de vente régissant la relation entre le Client et le Prestataire.
Article 2 : Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des Produits et Services proposés par le Prestataire, qu’ils soient disponibles sur le site www.clemetsereine.fr ou fournies directement.
Avant toute commande, le Client doit prendre connaissance des CGV et les accepter :
Pour ☕️ La Pause Simplicité, l’acceptation est matérialisée par la case à cocher obligatoire, sur le site https://zcal.co/clemetsereine/la-pause-simplicite, avant le paiement.
Pour les accompagnements 🌸 Un espace transformé et 🏡 Une maison allégée, l’acceptation est matérialisée par la signature expresse du devis, portant la mention « Bon pour accord ».
Les CGV sont communiquées et accessibles à tous les Clients, particuliers ou professionnels, et restent disponibles à tout moment sur le Site. Elles constituent le socle unique de la relation contractuelle entre le Prestataire et le Client.
Des modifications des CGV peuvent intervenir à tout moment, la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis. Le Client déclare avoir lu et accepté la version applicable au moment de sa commande.
Le refus d’accepter les CGV empêche le Prestataire de fournir ses services payants.
Pour commander, le Client déclare être majeur et juridiquement capable d’accepter les présentes CGV, et garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 3 : Caractéristiques des produits et des services
Les caractéristiques des Produits et des Services sont détaillées sur le Site et, pour les accompagnements 🌸 Un espace transformé et 🏡 Une maison allégée, dans le devis remis au Client.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute Commande. Les descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Seul le Produit ou Service choisi au moment de la Commande est dû au Client.
Article 4 : Commande
☕️ LA PAUSE SIMPLICITÉ
〰️ Séance à distance
Le Client peut réserver directement une séance à distance via l’agenda en ligne du Prestataire, disponible à l’adresse suivante : https://zcal.co/clemetsereine/la-pause-simplicite.
Une fois le créneau de 1h30 choisi à la date de souhaitée, le Client saisira ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale) et déclarera avoir pris connaissances des CGV et les accepter en cochant la case correspondante. Cette acceptation vaut engagement contractuel.
Le Client procèdera au règlement des 45€ par carte bancaire, via Stripe.
Après validation du paiement, le Client recevra un lien ZOOM pour se connecter à la séance à la date et à l’heure choisies, ainsi que la facture acquittée par e-mail, une fois le règlement reçu sur le compte bancaire du Prestataire. La facture sera archivée et pourra servir de preuve en cas de litige.
Toute commande constitue un acte ferme et définitif et vaut engagement contractuel de la part du Client.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande en cas de litige relatif au paiement, qu’il s’agisse d’une commande antérieure ou actuelle.
Les données personnelles communiqués par le Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Prestataire.
〰️ Séance à domicile
Le Client peut également réserver une séance à son domicile, en contactant le Prestataire via le formulaire de contact disponible sur le site.
Après choix du créneau et communication des coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale), le Prestataire enverra un devis détaillé incluant le prix de la séance et le calcul des frais de déplacement.
Le Client doit accepter le devis et les CGV, puis procéder au règlement des 45€ , soit par carte bancaire, soit par virement, via Shine. Cette acceptation vaut engagement contractuel.
Le Prestataire se déplace au domicile du Client à la date et à l’heure convenues.
Pour tous les autres points (force contractuelle, confirmation de paiement, émission de la facture, engagement ferme, litiges liés au paiement, traitement des données personnelles), la procédure reste identique à celle décrite pour la séance à distance.
🌸 UN ESPACE TRANSFORMÉ
Le Client peut réserver l’accompagnement « Un Espace Transformé », en contactant le Prestataire via le formulaire de contact disponible sur la Site.
Un premier échange est réalisé par visio ZOOM ou par e-mail afin de recueillir les attentes et problématiques du Client et de définir le cadre de l’intervention.
À l’issue de cette échange,
le Prestataire et le Client choisissent la date et les horaires de l’intervention,
le Client communique ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone).
Le Prestataire envoie alors un devis détaillé, incluant le prix de la prestation (150€) et les frais de déplacement éventuels, ainsi que les CGV.
Le Client doit accepter le devis et les CGV, puis procéder au règlement intégral du montant indiqué, soit par carte bancaire, soit par virement, via Shine.
Après réception du paiement sur le compte du Prestataire, celui-ci envoie la facture acquittée par e-mail. La facture sera archivée et pourra servir de preuve en cas de litige.
Le Prestataire se rend au domicile du Client pour effectuer la prestation avec le Client.
Si une journée supplémentaire est nécessaire, une nouvelle date sera fixée, sans coût supplémentaire, le tarif étant forfaitaire et non horaire.
Il est toutefois recommandé que l’intervalle entre les journées d’intervention ne soit pas trop long afin de garantir la continuité et l’efficacité de la prestation.
À la fin de la prestation, un rendez-vous post-intervention est planifié quelques semaines plus tard.
Pour plus de détails sur le déroulé, le Client peut consulter la rubrique « Ce qu’il est utile de savoir » de la page Les Accompagnements sur le site.
Toute commande constitue un acte ferme et définitif et vaut engagement contractuel de la part du Client.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande en cas de litige relatif au paiement, qu’il s’agisse d’une commande antérieure ou actuelle.
Les données personnelles communiqués par le Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Prestataire.
🏡 UNE MAISON ALLÉGÉE
Le Client peut réserver l’accompagnement « Une Maison allégée », en contactant le Prestataire via le formulaire de contact disponible sur la Site.
Un premier échange est réalisé par visio ZOOM ou par e-mail afin de recueillir les attentes et problématiques du Client et de définir le cadre de l’intervention.
À l’issue de cette échange,
le Prestataire et le Client choisissent la date et les horaires du premier jour d’intervention,
le Client communique ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone).
Le Prestataire envoie alors un devis détaillé, incluant :
Le prix total de la prestation (1000€)
La répartition des paiements :
Acompte : 300€ + frais de déplacement éventuels, payable par carte bancaire ou virement via Shine, à la signature du devis.
Deuxième versement : 350€, payable par carte bancaire à la fin du premier jour d’intervention.
Solde final : 350€ payable par carte bancaire à la fin de la prestation.
Les frais de déplacement éventuels
Les CGV que le Client doit accepter
Chaque paiement donnera lieu à une facture distincte, envoyée par e-mail au Client dès réception du règlement et archivée par le Prestataire comme preuve en cas de litige.
Le Prestataire se rend au domicile du Client pour effectuer la prestation avec le Client.
Si une journée supplémentaire est nécessaire, une nouvelle date sera fixée, sans coût supplémentaire, le tarif étant forfaitaire et non horaire.
Il est toutefois recommandé que l’intervalle entre les journées d’intervention ne soit pas trop long afin de garantir la continuité et l’efficacité de la prestation.
À la fin de la prestation, un rendez-vous post-intervention est planifié quelques semaines plus tard.
Pour plus de détails sur le déroulé, le Client peut consulter la rubrique « Ce qu’il est utile de savoir » de la page Les Accompagnements sur le site.
Toute commande constitue un acte ferme et définitif et vaut engagement contractuel de la part du Client.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande en cas de litige relatif au paiement, qu’il s’agisse d’une commande antérieure ou actuelle.
Les données personnelles communiqués par le Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Prestataire.
Article 5 : Prix et modes de règlement
Les prix
Les prix des Produits et Services en vigueur sont ceux en vigueur le jour de la passation de la Commande, tels qu’indiqués dans le devis remis au Client. Pour les prestations sans devis (ex. La Pause Simplicité), le prix est affiché sur le site ou la page de réservation.
Les montants sont exprimés en Euros, HT et Net à payer. Le Prestataire, micro-entrepreneur individuel, n’applique pas la TVA conformément à l’article 293B du CGI.
Lorsque la TVA sera applicable, les montants HT et TTC seront indiqués dans le devis ou sur la page de réservation.
Chaque paiement effectué par le Client donne lieu à l’émission d’une facture correspondante, envoyée par e-mail et archivée par le Prestataire, pouvant servie de preuve en cas de litige.
Pour les prestations avec plusieurs versements (ex. Une Maison Allégée), le devis détaille le montant et la date de chaque paiement. Le Client s’engage à respecter les échéances indiquées.
Toute commande est ferme et définitive. Même en cas de paiement échelonné, le Prestataire peut exiger le paiement intégral du montant dû en cas de litige ou de refus de paiement.
Le prestataire peut accorder des réductions ou remises selon le nombre de prestations commandées ou la régularité des commandes.
Les modes de règlement
Les paiements peuvent être effectués :
Par carte bancaire via la facture électronique Shine.
Par virement bancaire via la facture électronique Shine (le paiement est effectif à la réception sur le compte du Prestataire).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces modalités si nécessaire.
Le Prestataire n’est pas responsable de l’usage frauduleux des moyens de paiement par le Client.
En cas de refus ou d’échec de paiement, le Prestataire peut suspendre ou arrêter l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation. Le Client doit fournir toute information ou document nécessaire au traitement du paiement.
Défaut de paiement et pénalités
En cas de non-paiement dans les 7 jours suivant l’échéance :
Suspension de l’accès au Produit ou Service.
Envoi d’une relance par e-mail et/ou téléphone.
Application de pénalités de retard au taux légal de 14,76% — et frais de recouvrement de 40€ pour les clients professionnels.
Deuxième relance par e-mail et/ou téléphone.
Mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.
Engagement, si nécessaire, d’une procédure simplifiée auprès du Tribunal compétent pour obtenir une injonction de payer.
Article 6 : Droit et délai de rétractation
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services, pour exercer son droit de renonciation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Prestataire de sa décision de se rétracter :
📩 Par e-mail : clem.courvalet@gmail.com
📬 Par courrier recommandé avec accusé de réception : Clémence Courvalet — 118 rue John Henry Curry, 76450 Ouainville
Exceptions au droit de rétractation :
Pour ☕️ La Pause Simplicité, le Client peut accepter expressément de bénéficier immédiatement de la séance à distance ou en présentiel. Dans ce cas, il renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221‑28, 13° du Code de la consommation.
Pour les accompagnements « 🌸 Un Espace Transformé » et « 🏡 Une Maison Allégée », si la prestation débute immédiatement après acceptation du devis et paiement, le Client renonce également expressément à son droit de rétractation.
En cas de rétractation applicable :
Le Prestataire remboursera toutes les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé par le Client, sauf accord exprès pour un autre mode.
Aucun remboursement ne sera dû si le Client a expressément accepté l’exécution immédiate de la prestation.
Article 7 : Réalisation des prestations
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations commandées. Sa mission repose sur une obligation de moyens, ce qui signifie qu’il s’efforce de répondre au mieux aux attentes du Client, sans pouvoir garantir un résultat spécifique.
Le Prestataire fera tout son possible pour respecter les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des retards résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, ni en période de forte demande.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une prestation dans les situations suivantes :
charge de travail actuelle ne permettant pas d’honorer la Commande,
non-respect des présentes CGV par le Client,
difficultés relationnelles ou mauvais rapport préexistant entre le Client et le Prestataire,
toute autre situation rendant la collaboration difficile ou compromettant le bon déroulement de la prestation.
En cas de refus ou d’annulation justifiée par le Prestataire, les sommes déjà réglées par le Client seront remboursées dans les meilleurs délais.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site ou transmis au Client dans le cadre des prestations – textes, images, vidéos, graphismes, logos, contenus numériques, noms de domaine, méthodes, savoir-faire – restent la propriété exclusive du Prestataire.
L’accès aux Services ou Produits du Prestataire ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle. Aucune cession ou reproduction totale ou partielle des éléments fournis n’est autorisée sans l’accord écrit préalable du Prestataire.
Toute utilisation, reproduction, diffusion ou transmission non autorisée pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Le Client s’engage à ne pas partager ou communiquer à des tiers ses codes d’accès et contenus personnels liés aux Services ou Produits du Prestataire. Il dispose uniquement d’un droit d’usage strictement personnel pour les Produits et Services acquis.
Article 9 : Obligations et responsabilités des Parties
Du Prestataire :
Le Prestataire s’engage à fournir les Services conformément au contrat et au devis accepté par le Client, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs décrits.
Le Prestataire n’est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens. Cela signifie que le Prestataire fera tout son possible pour fournir un Service conforme et de qualité, mais ne peut garantir que le Client atteindra ses objectifs personnels.
Le Prestataire est responsable des éventuels vices ou défauts de réalisation affectant la prestation, c’est-à-dire si le Service livré ne correspond pas à ce qui était prévu ou est inutilisable pour la finalité convenue. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour le Service concerné.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de :
mauvaise utilisation ou usage anormal du Service par le Client ;
circonstances indépendantes de sa volonté, telles que force majeure ;
impossibilité pour le Client d’atteindre les objectifs personnels fixés, dès lors que la prestation a été correctement réalisée.
Le Client devra informer le Prestataire de tout vice ou défaut dans un délai raisonnable afin que celui-ci puisse rectifier la situation dans la mesure du possible.
Le Prestataire s’engage également à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client. Le Prestataire pourra demander l’accord exprès du Client pour remplir un questionnaire de satisfaction, utilisé uniquement à des fins professionnelles.
Du Client :
Le Client s’engage à fournir tous les détails nécessaires au bon déroulement de la coopération avec le Prestataire.
Le Client s’engage à verser la somme due au titre du Service, conformément aux CGV et au devis accepté.
Le Client doit vérifier les prérequis techniques d’accès et d’échanges avec le Prestataire et peut contacter ce dernier pour toute question technique afin d’assurer la bonne coopération.
Le Client accepte expressément les présentes CGV. Il déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Article 10 : Règlement des litiges
Le droit applicable en matière de litige est le droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par le Prestataire ne vaut pas renonciation aux autres clauses, qui continuent de produire leurs effets.
Le Client s’engage à contacter prioritairement le Prestataire par e-mail pour toute réclamation. Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la réclamation.
Pour le Client particulier consommateur :
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut saisir gratuitement un centre de médiation de la consommation compétent. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire a mis en place un dispositif de médiation auprès de :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Pour le Client professionnel :
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client pourra saisir le Tribunal compétent de Rouen.
Règlement en ligne :
Pour tout litige concernant un achat en ligne au sein de l’Union européenne, le Client peut également utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100